La vente en ligne. Autorisée ou non ?

Devant les très nombreuses initiatives créées depuis le début de la crise COVID, les détenteurs de permis d’alcool ont rivalisés d’audaces et d’astuces pour continuer à vendre de l’alcool. Mais est ce qu’acheter de l’alcool via internet est légal ?

Bières et Plaisirs a voulu en avoir le cœur net et a invité la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) du Québec à donner sa position officielle au sujet des très nombreuses initiatives de vente en ligne et de commandes en ligne. Rappelons que son rôle est de réglementer et s’assurer que les différentes lois sur l’alcool soient respectées au Québec.

N’y allons pas par quatre chemins, la vente en ligne est autorisée, mais extrêmement règlementée. Elle est principalement couverte par plusieurs textes de loi, dont la fameuse LIMBA (Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques). L’article 80, est sans appel : Il est défendu de vendre ou de livrer au Québec des boissons alcooliques sauf si vous êtes détenteur d’un permis d’alcool ou que vous êtes la SAQ.

La vente en ligne est donc autorisée, mais la transaction doit être réalisée par le détenteur du permis d’alcool. En d’autres termes, si la transaction se fait directement avec le titulaire de permis, la plateforme électronique ne poserait pas de problème. Il est donc possible pour une brasserie d’avoir son propre site internet, de proposer une boutique en ligne et de vendre sa bière, selon la RACJ. En revanche, si la transaction se fait via une plateforme de boutique en ligne regroupant plusieurs brasseries, par exemple, il y a matière à interprétation. La question repose donc sur la technologie utilisée pour le paiement ET la facturation.

Considérant que certaines plateformes prennent une commission sur les ventes, s’agit-il de publicité ou de vente directe ? Qui facture ? Qui perçoit directement l’argent et est-il reversé entièrement à la brasserie ? Comment est-ce que la RACJ fait la différence ? La réponse reçue de la RACJ propose une réflexion intéressante : Si la commande est directement placée sur la plateforme de la brasserie, il s’agit d’une transaction entre le consommateur et la brasserie. Cependant, si la plateforme réceptionne le paiement, facture et ensuite prélève une commission, il s’agit d’une vente interdite et contraire à la LIMBA. Le fait de solliciter ou de recevoir une commande est considéré comme une vente selon cette loi. Seuls les détenteurs de permis d’alcool peuvent vendre de l’alcool.

Mais poussons la réflexion encore plus loin ? Si une brasserie utilise une plateforme de paiement externe, facture le consommateur et reçoit le paiement moins les frais de paiement (pratique habituelle, même si la vente se fait au comptoir de la brasserie), est-ce une vente externe ou une vente de la brasserie ? Encore une fois, c’est le circuit du paiement qui semble définir les règles. Considérant que le paiement en ligne est beaucoup plus récent que la LIMBA, une fiche informative de la RACJ, avec quelques exemples précis, serait fort pratique.

Et la livraison ?

Qui dit vente en ligne, dit livraison. Depuis quelques semaines, de nombreuses publicités sur Facebook nous invitent à nous inscrire à des clubs de dégustations dans d’autres provinces et à profiter d’envois postaux mensuels. C’est à vos risques et périls si on se fie à la LIMBA, la livraison d’alcool est interdite entre le Québec et d’autres provinces, le colis peut donc être confisqué sans avertissement.

Du côté des brasseries québécoises, il est également interdit de livrer de la bière, le consommateur doit donc aller chercher sa bière sur le lieu du permis du fabricant ou auprès des détaillants autorisés à vendre la bière. Un détaillant peu d’ailleurs avoir une boutique en ligne, si celui-ci assure lui-même les livraisons…

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