L’affaire Comeau et l’esprit éthylique des Pères de la Confédération

Les pères de la confédération canadienne réunis autou de MM. MacDonald et Cartier
Il y a dans cette récente affaire Comeau quelque chose qui sort tout droit du passé. Quelque chose comme un anachronisme, comme étranger à la marche actuelle du présent. Pourtant, cette histoire de droit qui paraît d’un ridicule consommé, ne pourrait être moins complexe. Besoin d’explications? Je ne peux pas tout couvrir, mais je vous propose quelques pistes historiques pour mieux comprendre le fond de l’affaire. Rappel des faits Le résident de Tracadie a été arrêté en 2012 pour possession d’une quantité de 344 bouteille de bière et de trois bouteilles de spiritueux achetées au Québec. Comeau a reçu une amende 295,50 $ qu’il a contesté. En avril 2016, la cours d’appel du Nouveau-Brunswick a annulé cet amende. Le juge Ronald LeBlanc, de la Cour provinciale à Campbellton, a tranché : cette loi est anticonstitutionnelle parce qu’elle n’est pas en harmonie avec le souhait des Pères de la Confédération de voir la…

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