Chose promise, chose due : le projet de loi 170 est finalement ratifié avec l’entrée en vigueur graduelle des différentes mesures sanctionnées dont certaines sont déjà effectives. Maintenant, dans la foulée des dernières recommandations adressées au gouvernement libéral en vue de son adoption, nous avons questionné quelques groupes concernés à savoir quels étaient à leurs yeux les bons coups et les points à améliorer… cette fois, de grâce avant 30 ans!

« Plus la loi est simplifiée, mieux se porte l’industrie », partage la directrice générale de l’Association des microbrasseries du Québec (AMBQ), Marie-Eve Myrand. L’association qui avait formulé moult demandes depuis des années avait beaucoup d’attentes. Même si plusieurs n’ont pas été traitées, certaines sont ressorties lors du passage à l’acte. À commencer par la plus surprenante : l’abolition du timbrage des contenants de bières d’ici deux ans, « une victoire inespérée, digne de la force véhiculée par un message d’opposition », croit-elle. La possibilité pour les détenteurs de permis de brasseurs et brasseurs artisans de participer à des festivals sans disposer de permis de réunion fait également le bonheur des microbrasseries. Celle aussi pour les titulaires de permis de brasseurs artisans de vendre directement à un titulaire de permis de réunion viendra certainement alléger les échanges. Rappelons aussi que la présence des mineurs accompagnés d’un parent sera permise sur les terrasses jusqu’à 22 h, une avancée pour les détenteurs de permis de bar qui plaira autant aux familles qu’aux micros. Et, comme dernier gain et non le moindre, la possibilité pour les titulaires de permis de restaurant de vendre une bière sans pour autant devoir l’accompagner d’un repas.

Pour l’AMBQ, les moins bons coups se situent dans le statu quo au niveau des promotions croisées et le respect du prix minimum; des dégustations chez les détaillants qui doivent être animées soit par le producteur lui-même ou par un tiers, mais pas par les employés du détaillant. Et le fait qu’il ne soit toujours pas possible de procéder à des échanges interentreprises, alors que l’association revendique la possibilité pour les microbrasseries d’une région donnée de pouvoir utiliser la même embouteilleuse ou les mêmes équipements de laboratoire, par exemple; des échanges qui favoriseraient autant un partage des coûts que la fraternité du milieu.

Du côté de l’Association des brasseurs de Québec (ABQ), le principal bon coup entourant l’adoption du projet de loi 170 est d’avoir donné à la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) plus de pouvoir pour agir contre les cowboy de l’industrie, tels les fabricants de Four Loko et de FCKD UP, relate son directeur général, Patrice Léger-Bourgoin. « Il est inacceptable de laisser des individus isolés agir au détriment des règles de base et de mettre ainsi en péril la réputation de toute une industrie. » Par ailleurs, l’ABQ a accueilli positivement des mesures d’assouplissement pour certains lieux de consommation et de simplification dans le type et l’octroi de permis. « Mais, soyons honnêtes : il s’agit davantage d’une mise à niveau réglementaire que d’une véritable modernisation des règles entourant la vente d’alcool. »

Côté déceptions, le projet de loi aura été pour eux une occasion manquée de moderniser en profondeur les règles entourant la vente d’alcool. « Une telle relecture réglementaire se présente une fois tous les 25 ans et a énormément d’impacts sur l’industrie. C’est dommage que le législateur n’ait pas profité de l’occasion pour mettre sur un pied d’égalité tous les détaillants d’alcool, qu’ils soient publics ou privés. Au nom de l’équité réglementaire, les règles de promotion et de commercialisation de l’alcool au Québec devraient être les mêmes pour tous. »

L’écho de l’ADA

Le président directeur général de l’Association des détaillants en alimentation du Québec (ADA), Pierre-Alexandre Blouin, soulève deux grands points positifs parmi les avancées : le fait que le critère de prépondérance alimentaire ait été maintenu (loi voulant que la portion alimentaire sur les tablettes d’un détaillant alimentaire qui veut décrocher un permis de vente d’alcool représente au moins 51 % de son inventaire) et que les heures de vente d’alcool aient été enfin augmentées.

Il partage aussi trois principaux points à améliorer : les détaillants devraient pouvoir procéder à des dégustations animées par leurs propres employés plutôt que d’être obligés de demander à un tiers. Ils voudraient aussi pouvoir vendre de l’alcool à consommer sur place dans leurs sections bistro et vendre de la bière en fût pour emporter comme ça se fait déjà dans les brouepubs. « Comme ce n’est pas une “nouvelle” demande, on est surpris que ce ne soit pas passé dans le projet de loi 88 ou 170 », admet-il. À son avis, il faudrait simplement l’ajouter à la liste des produits permis de vendre pour emporter.

Quant aux promotions croisées, l’ADA s’attendait à un tour de roue de la part du gouvernement. « On n’est pas les seuls à l’avoir réclamé, demandez à Éduc’alcool! À défaut d’avoir abordé la question des contournements au prix minimum, le gouvernement s’en remet plutôt à un changement éventuel de réglementation. »

Qu’en pense LABAQ?

Le président directeur général de l’Annuel des Brasseurs Amateurs du Québec, Matthieu Dorion, prétend que l’association ne retire aucun bon coup de l’adoption du projet de loi. « Malgré que des dizaines de brasseurs amateurs aient pris position à l’Assemblée nationale, le brassage amateur n’a pas été considéré une seule fois dans les discussions des comités. Si l’on fait une recherche dans les procès-verbaux, le brassage amateur n’a jamais été même mentionné. »

« Écouter les brasseurs amateurs serait un très bon coup, enchaîne-t-il. Leur permettre de tenir des concours serait le prochain pas, quitte à le faire avec une exception à la loi en projet pilote. Idéalement, nous aimerions pouvoir sortir nos bières de nos logements, pouvoir la partager et l’offrir entre amis et en famille. Car, meilleurs sont les brasseurs amateurs, meilleurs seront les brasseurs professionnels de demain. Si nous voulons que l’industrie continue à fleurir, il faudrait les encourager à se lancer. Le meilleur moyen pour s’améliorer c’est d’obtenir de la rétroaction… D’où l’importance des concours. »

Aux yeux d’Éduc’alcool

« Lorsqu’on a à cœur la prévention, la santé et la sécurité publiques, on ne regarde pas les choses sous le seul angle financier, commercial et économique des intérêts privés. On pense aussi à l’intérêt collectif, et surtout, on écoute les recommandations des organismes voués au bien commun », partage le directeur général, Hubert Sacy, en précisant que les principales demandes formulées par Éduc’alcool ont été, soit rejetées ou, référées à une réglementation promise pour plus tard.

« Établissement d’un prix minimum de l’alcool : refusé. Interdiction formelle, dans la loi, des promotions croisées qui – en offrant d’autres produits gratuitement ou à coût réduit à la condition d’acheter de la bière au prix minimum – permettent le contournement de ce prix minimum et des sanctions sévères pour sanctionner la délinquance : refusé. Nouveaux pouvoirs pour permettre à la RACJ de faire respecter les lois; une attribution théorique qui demeurera théorique faute de lui avoir donné le personnel de recherche et d’enquête dédié. Renforcement des règles à suivre pour la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques : reporté. Et enfin, la formation obligatoire des propriétaires et serveurs des établissements licenciés : limitée à une personne en tout temps sur le plancher et reportée indéfiniment pour les autres. »

« Toute l’économie de la loi 170 relève de cette approche : simplifier les lois et règlements, lever des obstacles au commerce, alléger les contraintes à l’exploitation, libéraliser le marché, soulager les acteurs économiques; bref, réduire au maximum les exigences envers l’industrie. Et, à quelques exceptions près, tout ce qui concerne la prévention est remis à plus tard. »

Selon l’organisme, la loi aurait dû refermer plusieurs autres mesures essentielles pour, du moins, équilibrer la libéralisation qu’elle comporte avec des mesures de prévention, de santé et de sécurité publiques tout à fait urgentes. « Les coûts socioéconomiques des problèmes de l’alcool le commandent : sans cet équilibre indispensable, les profits accrus des uns – une minorité – se traduiront par un accroissement, de loin supérieur, des coûts assumés par les autres et par la collectivité. » Éduc’alcool demeure toutefois optimiste. À la demande du gouvernement qui annonçait son désir d’associer les principaux intervenants du domaine à l’élaboration des règlements à venir, elle a répondu avoir l’intention de collaborer étroitement, dans un esprit constructif et en toute bonne foi à la démarche.

Plus d’info sur le projet de loi 170 : assnat.qc.ca.