Il y a dans cette récente affaire Comeau quelque chose qui sort tout droit du passé. Quelque chose comme un anachronisme, comme étranger à la marche actuelle du présent. Pourtant, cette histoire de droit qui paraît d’un ridicule consommé, ne pourrait être moins complexe. Besoin d’explications? Je ne peux pas tout couvrir, mais je vous propose quelques pistes historiques pour mieux comprendre le fond de l’affaire.

Rappel des faits

Le résident de Tracadie a été arrêté en 2012 pour possession d’une quantité de 344 bouteille de bière et de trois bouteilles de spiritueux achetées au Québec. Comeau a reçu une amende 295,50 $ qu’il a contesté. En avril 2016, la cours d’appel du Nouveau-Brunswick a annulé cet amende. Le juge Ronald LeBlanc, de la Cour provinciale à Campbellton, a tranché : cette loi est anticonstitutionnelle parce qu’elle n’est pas en harmonie avec le souhait des Pères de la Confédération de voir la libre circulation des biens entre les provinces. La cours d’appel de la Province n’ayant pas voulu entendre la cause, l’avocat de monsieur Comeau a demandé à la Cours suprême du Canada qui a accepté de l’entendre. Les onze provinces et territoires ont été autorisés à intervenir.

Tempérance, prohibition et le commerce interprovincial

Au Canada, les sociétés de tempérance trouvent leurs racines dans les années 1820. À la fin du XIXe siècle, une part de ces pourfendeurs de la dive bouteille se transmuèrent sous l’influence des mouvements américains en prohibitionnistes convaincus. Après des années de lobbyisme, ils réussirent à faire passer l’idée d’un référendum pancanadien sur la question de rendre le Canada « Dry ». La consultation eut lieu le 29 septembre 1898. Le taux de participation fut de 44 %. Même si 51,3 % des votants s’étaient prononcés en faveur, aux yeux du premier ministre Wilfried Laurier, ces maigres 23 % de l’électorat n’étaient pas une masse suffisante pour fermer complètement les robinets. Il faut dire que l’essentiel du budget fédéral s’assoyait alors sur les taxes d’accises sur les malteries, les brasseries et les distilleries! Ce faisant, comme à bien d’autres patates chaudes politiques dans l’histoire de la fédération canadienne, la cour suprême se trouva dans la position de trancher. La solution de la cour fut de renforcir le pouvoir fédéral d’intervention sur cette question en en faisant un des aspects du contrôle du commerce interprovincial.

La volonté cachée des « Pères fondateurs »

L’union fédérale des provinces de l’Amérique du Nord britannique il y a 150 ans est essentiellement le résultat d’une recherche de compromis entre politiciens et administrateurs provinciaux à la recherche de solution à des problèmes concrets lors d’une série de conférences dans lesquelles l’alcool coulait libéralement. Le résultat : un texte de style juridique qui établit une distinction claire des pouvoirs entre les provinces et l’État fédéral. Il demeure que l’État fédéral détient les leviers essentiels permettant d’orienter le développement économique de l’Union et de collecter un revenu.

Parmi les pouvoirs importants, il y a le contrôle des douanes et des taxes d’accises. Ces dernières s’appliquent sur le malt, les distilleries et la bière. Grâce aux tarifs de la politique nationale de John A. Macdonald (un alcoolique notoire) instauré en 1878, ces industries ont pu se consolider en oligopoles. Du coup, la concentration de l’industrie dans chaque province et la proximité des industriels avec le pouvoir ont facilité la collecte de l’accise tout en gardant la fonction publique réduite. Jusqu’à l’introduction de l’impôt sur le revenu en 1917, les derniers de l’accise financent l’essentiel du revenu fédéral. Les provinces, eux, ont une assiette fiscale bien plus maigre. En ce sens, la création des sociétés des alcools pourrait être interprété comme une manière de consolider leur autonomie fiscale.

Les esprits éthyliques

À l’ère des incertitudes sur libre-échange, un quart de siècle après l’échec référendaire de l’Accord de Charlottetown qui promettait de régler la question de la libéralisation des échanges commerciaux interprovinciaux, et 119 ans après le référendum de Laurier sur la prohibition, les neufs juges nommés à vie de la cour suprême choisissent, encore une fois, de scruter les esprits éthyliques des vieux Pères de la Confédération.

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