Au Québec, la loi est claire : la Société des alcools est la seule à pouvoir livrer de l’alcool à domicile par l’entremise d’un tiers. Mais certaines compagnies basées à l’extérieur de la province affirment faire la livraison de bières jusqu’aux demeures des Québécois, ce qui porte à confusion chez certains. Nous avons fait le tour de la question afin de mieux comprendre les règlements.

Que diriez-vous si vous pouviez commander en ligne et vous faire livrer une bonne bière québécoise, tout en restant dans le confort de chez vous? C’est ce que le restaurant-bar Saint-Houblon, à Montréal, souhaite offrir à sa clientèle. En fait, l’équipe espère devenir le plus gros livreur à domicile de bières québécoises en bouteille. «On veut avoir la plus grande sélection à vendre en ligne, mais que l’on peut seulement livrer avec de la nourriture», explique Alexandre Piluso, directeur général du Saint-Houblon. Mais avant de pouvoir le faire, la compagnie devra passer par la législation. Car livrer de l’alcool à domicile est illégal au Québec.

Le projet semblait possible lorsqu’ils ont commencé les démarches avec Foodora, une compagnie de livraison de repas qui livre déjà les mets du Saint-Houblon. Le restaurant avait même partagé la nouvelle sur leurs réseaux sociaux. «Mais ça a été mis sur glace, car la Régie des alcools a intercepté le projet et veut maintenant s’adresser à Foodora, ajoute le dg. C’est ambigu ce que dit la loi, étant donné qu’il y a différents types de permis.»

Alexandre Piluso n’est pas le seul à se poser des questions au sujet de la législation. La brasserie MonsRegius s’est récemment fait approcher par Canada Craft Club, une compagnie basée à Calgary qui distribue des produits brassicoles à domicile ou au bureau, à travers le Canada. «On a discuté avec eux et échangé quelques messages, mais rien de plus. J’avais entendu dire que c’était illégal de poster de la bière ou de l’envoyer par messager», raconte Martin L’Allier, brasseur et cofondateur de la brasserie. La Brasserie Dunham a également été approchée par le distributeur qui affirme livrer des bières aux résidents du Québec. «Notre distributeur leur a envoyé des bières à deux reprises. Comment ils les livrent ensuite légalement au Québec, j’en ai aucune idée», se questionne Eloi Deit, le brasseur de la Brasserie Dunham.

C’est qu’au Québec, seule la Société des alcools (SAQ) peut livrer des produits alcoolisés à domicile par l’entremise d’un tiers, un service pris en charge par Postes Canada. Mais difficile d’expliquer comment certains distributeurs parviennent à faire des livraisons aux domiciles québécois. Ceux-ci, notamment Canada Craft Club, préfèrent d’ailleurs demeurer discrets à cet égard.

Que dit la loi?

Même si Monsieur et Madame Tout-le-monde peut acheter des produits alcooliques à l’extérieure du Québec – car cette transaction est conclue à l’extérieure de la province – une livraison à domicile provenant de cet achat n’est quant à elle pas autorisée, selon la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques. «La livraison de boissons alcooliques moyennant rétribution est considérée comme de la vente, et il est interdit de vendre des boissons alcooliques au Québec à moins d’être titulaire d’un permis», explique Me Joyce Tremblay, la responsable des communications et porte-parole de la Régie des alcools (RACJ).

Au Québec, la vente en ligne est permise, à condition qu’elle soit faite par un titulaire de permis. Mais la livraison, elle, est illégale. «Pour le producteur artisanal de bière et le brasseur par exemple, il pourrait y avoir des commandes de bière en ligne. Cependant, le client doit se rendre sur les lieux de fabrication pour finaliser la transaction et récupérer ses produits», continue Me Tremblay.

Les épiciers et dépanneurs peuvent quant à eux livrer eux-mêmes la bière à domicile, mais ils ne peuvent pas mandater un tiers pour le faire, explique Renaud Dugas, relationniste de la SAQ.

C’est pourquoi le Saint-Houblon ne peut pas encore être le plus grand livreur de bières à domicile. Son distributeur Foodora, qui est actuellement en discussion avec la RACJ, n’a pas pu révéler l’état du dossier. «Nous avons espoir que nous allons bientôt pouvoir offrir un service de livraison de produits alcoolisés au public», a tout de même écrit par courriel Matt Rice, responsable de marketing du distributeur. «On est juste en attente de savoir ce qu’il en est», ajoute Alexandre Piluso.

Pour Martin L’Allier, ce n’est pas tant la livraison à domicile au Québec qu’il souhaite voir s’établir, c’est surtout celle à l’internationale. «J’aimerais pouvoir avoir accès aux bières américaines par exemple, sans avoir à me rendre sur place», dit-il. Dans tous les cas, il faudra encore attendre avant de pouvoir se faire livrer de la bière chez soi, que celle-ci soit du Québec ou d’ailleurs.

Qui peut vendre et livrer quoi ?

Seule la SAQ peut livrer des produits brassicoles à domicile par l’entremise d’un tiers. Mais que prévoit la loi sur la Société des alcools du Québec pour tout autre transport?

  • Que si vous avez acheté votre bière de la SAQ, d’une personne autorisée par celle-ci ou d’un titulaire d’épicerie, vous pouvez retourner chez vous ou au domicile de vos amis pour déguster ce nectar;
  • Que si vous faites une visite chez votre brasserie préférée, qu’elle ait un permis artisanal ou industriel, vous pouvez acheter des bières pour les déguster dans le confort de votre sofa;
  • Que vous pouvez même acheter votre bière d’un restaurant;
  • Pour la vente en ligne, vous pouvez acheter vos bières sur n’importe quelle plateforme, mais vous devrez aller la chercher sur les lieux de fabrication de la bière;
  • Enfin, vous pouvez vous faire livrer vos bières par les épiceries et dépanneurs, mais contrairement à la SAQ, ces détaillants ne peuvent pas mandater un tiers pour le service de livraison.