Adopté à l’Assemblée nationale en mai dernier, le projet de loi 88 (PL88) ou loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales permettra enfin aux consommateurs de sortir leurs bières préférées des brouepubs et ainsi les apprécier là où cela leur chante!

En effet, cet automne, les titulaires de permis de producteur artisanal de bière pourront vendre leurs produits sur les lieux mêmes de fabrication aux amateurs qui se présenteront au comptoir. Or, qui dit adoption d’un projet de loi, dit lot de procédures administratives qui s’ensuit. Patience, donc.

D’abord, pour que ces dispositions entrent en vigueur, des projets de règlements doivent être publiés, commente Audrey Cloutier, attachée de presse au Cabinet du ministre des Finances. Et ce décret du gouvernement sera fait au même moment que les autres modifications réglementaires (concernant les vins artisanaux et spiritueux) également prévues au PL88.

« Je vous rappelle que ce projet de loi vient modifier certaines lois, mais ne contenait pas de disposition pour établir le cadre réglementaire des contenants que pourront utiliser les brouepubs pour vendre leur bière. Pour cette raison, le volet “bière” ne peut entrer en vigueur avant les autres volets, soit les vins et spiritueux », ajoute cette dernière. En d’autres mots, comme les volets concernant la bière, le vin et les spiritueux artisanaux nécessitent également des modifications réglementaires, l’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures ne peut pas se faire au moment de l’adoption du projet de loi. « Les travaux d’ajustement du cadre réglementaire pour l’ensemble des volets, incluant les aspects touchant la bière, sont actuellement en cours. Ils doivent faire l’objet d’une prépublication avant d’être adoptés, afin que les mesures puissent être effectives. » Toujours est-il que le gouvernement vise une entrée en vigueur de ces nouvelles mesures dès l’automne.

À noter que le nouveau cadre réglementaire permettra d’appuyer dans leurs pratiques les brouepubs et vignerons artisanaux, en plus de soutenir la création de distilleries artisanales au Québec.

La nouvelle acclamée par les brouepubs, micros et l’AMBQ

Le président et directeur du développement des affaires à la microbrasserie Le Trou du Diable, Isaac Tremblay, qui siège également au comité lois et règlements de l’Association des microbrasseries du Québec (AMBQ) depuis 2012, se réjouit bien évidemment de la nouvelle qu’il qualifie d’un pas de plus vers une refonte. Pour lui, il était grand temps que les brouepubs entendent raison sur ce point, car il s’agissait de leur principale revendication depuis qu’ils ont uni leurs forces il y a plusieurs années.

« […] partout au monde, on a le droit de le faire. Sauf au Québec! »– Isaac Tremblay, président et directeur du développement des affaires à la microbrasserie Le Trou du Diable et membre du comité lois et règlements de l’AMBQ.

« C’était un non-sens que de pouvoir distribuer et vendre son surplus de production partout, même aux États-Unis, mais pas dans son propre quartier au comptoir de sa propre entreprise », décrit-il, en ajoutant que le PL88 vient ainsi régler une des batailles que livrait l’AMBQ auprès du gouvernement depuis des années.

Ce gain de cause avec l’adoption d’un projet de loi qui s’attaque en quelques points à la désuétude d’une réglementation datant de la prohibition est bien accueilli par l’ensemble de l’industrie. L’AMBQ s’enthousiasme devant une volonté gouvernementale réelle d’ « arrimer la loi avec la réalité » pour reprendre les mots d’Isaac Tremblay. « Les boulangers et les joailliers peuvent vendre leurs produits au comptoir, même le gars qui fait sa sauce à spaghetti », s’exclame celui qui se dit content chaque fois que l’on traite la bière comme un produit comme les autres.

Pas qu’en souffrait Le Trou du Diable, car la microbrasserie détentrice des permis de production artisanale et industrielle vendait déjà ses produits sur place pour apporter en toute légalité. « Il était toutefois absurde et ridicule d’exiger des brouepubs d’avoir un permis de brassage industriel simplement pour pouvoir vendre quelques cruchons au comptoir. D’autant plus qu’ils ne sont pas toujours situés dans un zonage industriel, ce qui vient une fois de plus alourdir inutilement les démarches. C’est simple, partout au monde, on a le droit de le faire… Sauf au Québec! »

Rappelons que plusieurs brouepubs avaient uni leur voix pour faire changer les lois à cet effet par le passé. Bien qu’il n’ait pas été possible de joindre rapidement les anciens propriétaires de l’Inox qui, semblerait-il, auraient été fort actifs dans le dossier à une certaine époque, Philippe Desrosiers, l’un des trois propriétaires actuels de l’établissement reconnu comme le premier brouepub à avoir ouvert ses pompes à Québec, a parlé au nom du « nouveau » groupe et s’est dit enchanté d’une telle refonte.

Encore du flou?!

De son côté, bien que le Broue Pub Brouhaha ne soit pas un vrai brouepub a proprement dit dans la mesure où il ne possède pas de permis de brasserie artisanale, son propriétaire Marc Bélanger admet avoir toujours suivi ce dossier avec attention et se dit d’ailleurs très satisfait de la nouvelle.

Là où il se sent concerné par contre, c’est sous son chapeau de brasseur et fondateur de la brasserie coop MaBrasserie, où brassent plusieurs partenaires du milieu et pour laquelle il a dû se pourvoir d’un permis de production industrielle. « Nous avons hâte de voir s’il sera possible de remplir des cruchons directement des pompes de notre salon de dégustation, comme dans un brouepub. Présentement, la loi exige que nous fassions un préremplissage, que nous ayons un étiquetage conforme et normalement le remplissage doit se faire dans l’aire de production même si l’on sait pourtant bien que plusieurs brasseurs ne se conforment pas à cette dernière règle », termine-t-il.

Certaines questions demeurent et l’automne arrivera bien assez vite pour nous donner l’heure juste. Entre temps, on se réjouit et on patiente!