RALLYE 300

Le temps est venu… vous avez laissé le temps au projet de murir dans votre tête et vous êtes finalement prêt à passer à l’action ? Bières et plaisirs est allé aux sources et vous informe des conditions générales à remplir pour obtenir votre permis pour réaliser un projet de brouepub (permis de producteur artisanal de bière) ou de microbrasserie (permis de brasseur) et ainsi vous lancer dans l’aventure brassicole.

Cela dit, à quelques exceptions près, la Régie des alcools des courses et des jeux (RACJ) prévoit les mêmes conditions dans un cas comme dans l’autre. Voici donc en 13 points les conditions gé­né­rales d’obtention et de maintien du permis :

1. Le titulaire des deux permis doit exercer la gestion de la qualité de ses boissons alcooliques ou la faire exercer par une personne qualifiée suivant une entente de service à cet effet; s’il contrôle lui-même la qualité de son produit, il doit détenir et utiliser l’équipement nécessaire pour permettre la vérification de la composition de la boisson alcoolique en cours de production.

2. Le titulaire des deux permis doit se conformer au Code d’usages — Principes généraux d’hygiène alimentaire devant servir à l’industrie alimentaire canadienne de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

3. Le titulaire des deux permis doit embouteiller, ensacher ou enfûter lui-même ses produits.

4. Le titulaire de permis de brasseur doit fabriquer des boissons alcooliques conformément à la loi et aux règlements.
Dans le cas du permis de producteur artisanal de bière, il doit fabriquer par fermentation alcoolique de la bière; c’est-à-dire qu’il est autorisé à ajouter en cours de fabrication des substances aromatiques ou édulcorantes naturelles provenant de produits végétaux.

5. Le titulaire des deux permis doit fournir à la Régie des échantillons des deux premières mar­­ques de boisson alcoolique prêtes à la commercialisation et s’assurer de la conformité aux lois et règlements de ses étiquettes et de la qualité de ces boissons alcooliques avant de les commercialiser.

6. Si le titulaire de l’un ou l’autre des permis est une société, une société par actions ou une compagnie, celle-ci doit faire connaitre par écrit à la Régie tout renseignement pertinent relatif à un changement parmi ses associés, ses administrateurs ou actionnaires détenant 10 % ou plus des actions comportant plein droit de vote dans les dix jours de ce changement.

7. Le titulaire des deux permis doit faire connaitre par écrit à la RACJ le nom et l’adresse de la personne chargée d’ad­ministrer son établissement dans les dix jours de son entrée en fonction.

8. Le titulaire de permis de brasseur doit produire à la Régie une copie de toute entente conclue avec Recyc-Québec en vue de récupérer les contenants de boissons alcooliques à remplissage unique ainsi que toute modification à une telle entente.

9. Le titulaire des deux permis doit faire connaitre par écrit à la Régie toute modification apportée à l’aménagement de son établissement.

10. L’établissement du titulaire de permis de brasseur doit être protégé par un système d’alarme ou de sécurité fonctionnel et exclusif.

11. Le titulaire des deux permis doit vendre et/ou livrer ses produits conformément à la loi et aux règlements.

12. Le titulaire des deux permis doit s’assurer de l’in­nocuité et de la salubrité des boissons alcooliques qu’il fabrique ainsi que de celles des produits entrant dans la fabrication de ces boissons.

13. Le titulaire de permis ne doit pas exploiter son permis de manière à porter atteinte à la tranquillité publique.

Permis de producteur artisanal de bière ou de brasseur : documents et infos à fournir à la Régie

Voici la liste des documents et informations à produire à la RACJ en appui aux conditions générales à remplir pour obtenir votre permis de producteur artisanal de bière ou de brasseur. Ici encore, à quelques différences près, la Régie prévoit la même liste de documents et informations à produire dans les deux cas, soit :

1. Le formulaire intitulé « Demande relative aux permis industriels, de production artisanale et d’entrepôt » dûment rempli et signé.

2. Un chèque de 263 $ au nom du ministre des Finances couvrant les frais d’étude de la demande et de parution dans un journal paraissant dans la municipalité où sera exploité le permis.

3. Si le demandeur est :

3.1 Un individu :

3.1.1 le formulaire de renseignements personnels;

3.1.2 le formulaire de renseignements personnels de la personne chargée d’administrer l’établissement.

3.2 Une société :

3.2.1 le formulaire de renseignements personnels pour chaque associé;

3.2.2 une photocopie du contrat de société;

3.2.3 le formulaire de renseignements personnels de la personne chargée d’administrer l’établissement.

3.3 Une société par actions ou une compagnie :

3.3.1 une résolution certifiée par le secrétaire de la société par actions ou de la compagnie autorisant la personne désignée à faire la demande de permis;

3.3.2 la liste des administrateurs, actionnaires et dirigeants du demandeur (incluant coordonnées complètes) y compris la catégorie et le nombre d’actions détenues et une liste des administrateurs, actionnaires et dirigeants de l’actionnaire du demandeur (incluant coordonnées complètes) y compris la catégorie et le nombre d’actions détenues, le tout certifié par le secrétaire du demandeur;

3.3.3 l’adresse du siège social du demandeur;

3.3.4 le formulaire de renseignements personnels pour chaque administrateur et actionnaire détenant 10 % ou plus des actions comportant plein droit de vote du demandeur et de chaque administrateur et actionnaire détenant 10 % ou plus des actions comportant plein droit de vote de l’actionnaire du demandeur;

3.3.5 le formulaire de renseignements personnels de la personne chargée de l’établissement.

4. Une copie du titre de propriété, de l’acte d’achat ou du bail de l’établissement.

5. Des photographies de qualité montrant l’intérieur et l’extérieur de l’établissement.

6. La description complète de chaque type et marque de boissons alcooliques.

7. La description du procédé de fabrication incluant les ingrédients et additifs.

8. Les types de contenant et leur format.

9. Le projet d’étiquette de chaque type et marque de boissons alcooliques.

10. Le curriculum vitae du demandeur (si individu), de chaque associé (si société) ou de chaque dirigeant (si société par actions ou compagnie), ainsi que des personnes responsables de la fabrication de boissons alcooliques du demandeur et, pour chacun, copie des diplômes, attestations ou relevés de notes de cours suivis en technique de fermentation ou d’œnologie.

11. La description de l’expérience dans la fabrication de boissons alcooliques de la ou des personnes responsables de celle-ci.

12. La capacité de production.

13. L’impact sur les emplois au Québec.

14. Le plan détaillé de l’établissement, approuvé par un ingénieur, un architecte ou la municipalité, incluant l’emplacement de l’équipement et de la machinerie. À cela, doit ajouter l’aspirant détenteur du permis de brasseur : le lieu d’entreposage des boissons alcooliques et des bureaux administratifs. (Note : le demandeur de permis de brasseur qui prévoit vendre pour consommation sur place doit indiquer le local où aura lieu cette vente, sa superficie en mètres carrés ainsi que sa capacité d’occupation. Se référer au Guide explicatif à l’usage des demandeurs et du personnel de la Régie.)

15. La liste et description de l’équipement et de la machinerie.

16. Le programme de gestion de la qualité incluant la liste des accessoires de laboratoire, la liste des analyses effectuées sur place à chaque étape de production et la liste des analyses effectuées par un laboratoire externe ou un expert en la matière dans le cadre d’une entente écrite (fournir une copie de cette entente).

17. Des états financiers pro forma pour les deux premières années d’opération avec notes explicatives (y compris l’analyse du point mort pour la première année).

18. Le coût global du projet d’implantation au Québec en spécifiant, entre autres : le coût du terrain; du bâtiment et l’aménagement; des équipements de production et de bureaux; des véhicules; le fonds de roulement; les dépenses diverses.

19. Le mode de financement du projet en spécifiant, notamment : le prêt à terme; le prêt hypothécaire; la mise de fonds des actionnaires; l’aide gouvernementale; les autres provenances de fonds.

20. Un sommaire de l’étude de marché et de clientèle justifiant le montant prévu des ventes.

21. Une copie de la licence de brasseur délivrée par l’Agence du revenu du Canada.

– Les points suivants ne concernent que le futur détenteur d’un permis de brasseur…

22. Une déclaration du demandeur à l’effet qu’aucun titulaire de permis d’épicerie ou qu’aucune personne autorisée en vertu du paragraphe h de l’article 17 de la Loi sur la Société des alcools du Québec ne détient un intérêt dans l’entreprise du demandeur au sens de l’article 32 de la même loi.

23. La copie de l’entente de service (incluant les annexes) conclue entre le demandeur et l’agent, incluant, notamment, le territoire couvert pour chaque entrepôt.

24. Une copie de l’entente conclue avec Recyc-Québec en vue de récupérer les contenants de boissons alcooliques à remplissage unique.

25. Une preuve d’installation d’un système d’alarme ou de sécurité fonctionnel et exclusif.

Source : Régie des alcools des courses et des jeux (RACJ).

RALLYE 300